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Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies
Monsieur les Secrétaire Général,
L’Organisation Marocaine des Droits Humains (OMDH)
suit avec indignation, inquiétude et amertume la situation à Gaza,
dans laquelle l’intervention de l’armée israélienne a causé, à ce
jour, plus de 400 morts et 1800 blessés au sein de la population
civile palestinienne, dont des enfants et des femmes, sans compter
les disparus qui restent sous les décombres.
L’armée israélienne a lancé une vaste opération à
Gaza, qui a entraîné des violations graves du droit international
humanitaire, notamment de la quatrième convention de Genève de 1949
et des deux protocoles additionnels de 1977 qui prévoient la
protection de la population civile et les biens à caractère civils
par la puissance occupante.
Monsieur le secrétaire Général,
En effet, la gravité de la situation humanitaire à
Gaza nécessite une intervention urgente de la communauté
internationale, pour faire face aux violations du droit humanitaire
et faire respecter les principes fondamentaux des droits de l’homme.
Tout en condamnant ces actes de crimes contre la
population civile, l’Organisation Marocaine des Droits Humains vous
appelle, en votre qualité de Secrétaire Général des Nations Unies et
son rôle fondateur dans la protection des droits des peuples à la
paix et à la sécurité internationale :
-
à prendre les mesures urgentes pour arrêter les
opérations militaires à l’encontre de la population palestinienne,
-
à saisir le procureur de la Cour Pénale
Internationale, en application des dispositions de l’article 53 du
statut de la Convention de Rome, afin de rassembler tous les faits
et éléments de preuve qui peuvent être utiles pour créer une
commission d’enquête sur les crimes de guerre et les crimes contre
l’humanité commis à Gaza et déterminer la responsabilité pénale
individuelle de tous les responsables militaires et politiques
israéliens.
D’autant plus que les violations graves du droit
international humanitaire à Gaza soulèvent la compétence de la Cour
Pénale Internationale pour enquêter, poursuivre et juger les crimes
commis par l’armée israélienne, à savoir :
1-Les crimes de guerre (article 8 du statut de
Rome) qui s’inscrivent dans le cadre des infractions graves aux
conventions de Genève du 12 août 1949 :
- L’homicide intentionnel ; voire génocide
- La destruction des hôpitaux, universités, chaine de
télévision, des lieux de prière, les écoles, les administrations
civiles et publiques non justifiés par des nécessités militaires et
exécutées sur une grande échelle de façon illicite et arbitraire ;
-Les attaques contre la population civile en tant que
telle
- Les bombardements massives par quelque moyen que ce
soit, des villes, habitations ou bâtiments qui ne sont pas défendus
et qui ne sont pas des objectifs militaires.
2- Les crimes contre l’humanité (article 7 du
statut de Rome) qui sont définis comme des crimes commis dans le
cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute
population civile et en connaissance de cette attaque :
- meurtre ;
- extermination ;
- déportation ou transfert forcé de population.
Monsieur le Secrétaire Général,
L’assemblée générale des Nations-unies, qui fête le
60ème anniversaire de la déclaration Universelle des
droits de l’homme, adoptée après les deux guerres mondiales, est
confrontée, si elle ne réagit pas, aux défis du respect des
principes fondateurs de la déclaration et des conventions
internationales relatives à la protection des droits des peuples à
la paix et à la sécurité internationales, et particulièrement la
population palestinienne.
A cet effet, nous vous demandons d’inscrire, de toute
urgence, à l’agenda du Conseil de sécurité la saisine du procureur
de la Cour Pénale Internationale, pour ouvrir une enquête
judiciaire sur les violations graves du droit international
humanitaire à Gaza.
Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire Général,
l’expression de notre considération.
Présidente de l’OMDH :
Mme Amina Bouayach
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